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Datenschutz
Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire le véto - sainte clotilde
Der Schutz Ihrer persönlichen Daten ist uns ein wichtiges Anliegen. Auf dieser Seite erfahren Sie, welche Informationen wir sammeln, wie wir sie verwenden und welche Rechte Sie haben.
Appellation de l'établissement de soins
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement ; elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier ou envoyées par email.
Notre établissement est classé Clinique Vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaire.
Clinique vétérinaire Le Véto
130 Route de Bois de Nèfles
97 490 Ste Clotilde
Tel : 02 62 97 75 54
Mail : accueilsteclotilde@leveto.re
Facebook : https://www.facebook.com/cliniquelevetosainteclotilde
Instagram : https://www.instagram.com/levetosainteclotilde
Site Internet : https://www.veterinaire-leveto-steclotilde.com
Société d’exercice : SELARL DOCTEUR DANNEELS
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
Le clinique vétérinaire est une entité juridiquement indépendante, membre du réseau collaboratif SMARTEMIS.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Du lundi au vendredi de 7H30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12h00
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous en ligne est possible via Planningveto
La messagerie instantanée de Facebook
La gestion des urgences téléphoniques est assurée par la clinique via le système de garde du Nord
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes : chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie et reptiles.
Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.
Permanence et continuité des soins
Service de Garde du Nord 06 93 32 60 59
Conditions tarifaires
Préciser ici où sont disponibles les tarifs et la méthode de calcul du prix d’une prestation.
Surveillance des animaux hospitalisés
Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture, le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement.
Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.
Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d’eau.
Litiges
Préciser ici les coordonnées de votre Conseil régional de l’Ordre (à contacter en cas de différend déontologique).
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS4S, IMM Scan et MS Scan e
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Anesthésies générales (fixes et gazeuse) : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal
• Prise en charge de la douleur : une attention particulière est portée à la prévention et au traitement de la douleur.
• Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies :
- Echographie :
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
Prise en charge d'un animal contagieux
La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l’animal.
En cas d’hospitalisation, l’animal contagieux est placé dans un local prévu pour cet usage. Les mesures d’hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l’animal) sont mises en œuvre durant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie de la clinique.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.
Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés.
La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière si le comportement agressif de son animal met en danger le personnel soignant ou les personnes présentes.
Ces moyens de contention peuvent occasionnellement entrainer une blessure de l’animal.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
RCP
Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes : La Médicale de France
Adresse : 102 A Rue Général Lambert 97436 ST LEU
N° contrat : 01024555PX
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dr Jean-Pascal Danneels, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en 1990, associé.
Dr Mélanie MOULU, Diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Liège (Belgique) en 2008, salariée
Dr Marie LOBRY, Diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Kluj (Roumanie) en 2021, salariée
Personnel non vétérinaire :
Mme Caroline MINETTE, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 3
Mme Inès MOYA, auxiliaire vétérinaire, échelon 4
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : nom des titulaires de l’établissement de soins.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Fait à Ste Clotilde, le 30/10/2025
